1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la création, l'hébergement et la maintenance d'un site internet sous forme d'abonnement mensuel. L'agence Nozon dev s'engage, avec ses partenaires, à fournir une solution clé en main incluant la mise en ligne et les modifications techniques définies selon le forfait choisi.
2. Nature de la prestation (Location-Service)
Le client reconnaît que le service proposé est un modèle de location-service (WaaS). L'abonnement mensuel couvre :
- La création initiale du site.
- L'hébergement et la sécurisation des données.
- Un forfait de modifications mensuelles (selon l'offre souscrite).
3. Obligations du Client (Le Briefing)
Pour respecter les délais de livraison, le client s'engage à fournir l'intégralité des éléments nécessaires (textes, logos, images) via le formulaire ou processus dédié. Le délai de création ne commence qu'à la réception complète de ces éléments. Tout retard du client ne pourra faire l'objet d'un remboursement de l'abonnement en cours.
4. Modalités de Paiement et Tarifs
Les tarifs sont fixes et prélevés mensuellement de manière automatisée. Tout mois commencé est dû.
En cas de défaut de paiement, Nozon dev se réserve le droit de suspendre l'accès au site après un rappel resté infructueux sous 48 heures.
5. Résiliation et "Droit à l'oubli"
Notre engagement envers la flexibilité de nos clients fait que le contrat est sans engagement de durée.
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par email.
- Conséquence de la résiliation : Le site est mis hors ligne et supprimé de nos serveurs à la fin de la période payée. Le client ne peut pas récupérer les fichiers sources, le design ou le code du site, sauf en cas d'exercice de l'option de rachat (voir Article 6).
6. Propriété Intellectuelle et Droit de Rachat
Pendant toute la durée de l'abonnement, l'agence Nozon dev reste propriétaire de la structure technique et du design du site. Le client est et demeure l'unique propriétaire de ses contenus (textes et photos fournis).
Option de rachat : Si le client souhaite devenir propriétaire exclusif du site web et quitter l'infrastructure de Nozon dev, une option de rachat peut être proposée sur demande (montant à définir au cas par cas, équivalent généralement à 24 mois d'abonnement du forfait en cours).
7. Modifications et Maintenance
Les modifications incluses dans les forfaits concernent uniquement le contenu existant (changement de texte, d'image, ajout d'un article de blog / actualité). Toute demande de création de nouvelles fonctionnalités lourdes ou de changement complet de design fera l'objet d'un devis complémentaire ou nécessitera un passage au forfait supérieur.
8. Responsabilité
Nozon dev décline toute responsabilité en cas de perte de chiffre d'affaires du client liée à une interruption temporaire de service (maintenance exceptionnelle, panne matérielle de l'hébergeur) ou consécutive à une mauvaise utilisation du site par le client.